Informations légales
Déclaration d'accessibilité
La commune de Brié-et-Angonnes veut que son site soit utilisable par tous, quels que soient le matériel, le logiciel ou le handicap.
Cette déclaration s'applique au site www.brie-et-angonnes.fr, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
Le site est non conforme au RGAA : aucun audit n'a encore été réalisé. Il a pourtant été conçu en suivant les critères du référentiel (contrastes, navigation au clavier, structure des titres, alternatives aux images, formulaires, animations désactivables).
Un audit est prévu : date et prestataire à préciser. Cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.
Contenus non accessibles
- Certains documents PDF anciens (procès-verbaux, journaux) ne sont pas balisés pour les lecteurs d'écran.
- Les publications feuilletables hébergées par Calaméo peuvent présenter des difficultés d'accès ; le fichier PDF est proposé quand il existe.
- Les tribunes de l'opposition sont publiées sous forme d'image, sans version texte : la mairie la transmet sur demande.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le date de mise en ligne.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par téléphone au 04 76 73 63 35 ;
- par e-mail à accueil@brie-et-angonnes.fr ;
- par courrier : Mairie de Brié-et-Angonnes, 2 place de l'Église, 38320 Brié-et-Angonnes.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne, auprès de l'un de ses délégués en région, ou par courrier gratuit (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).