Démarches
Certificat de concubinage
Certaines administrations peuvent attribuer aux personnes vivant en union libre les mêmes avantages qu’au couples mariés
Les personnes vivant en union libre sont généralement considérées comme célibataires. Cependant, certaines administrations peuvent leur attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…), moyennant présentation d’un certificat de concubinage.
Pour obtenir un certificat de concubinage, il est demandé de se présenter en mairie accompagné de deux témoins.
Pièces à fournir :
- justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- justificatif(s) de domicile (quittances de loyer, de téléphone …)
- copie des cartes nationales d’identité des témoins
Coût : gratuit.
Délai : variable.
A savoir : certains organismes ou administrations acceptent que le certificat de vie commune soit remplacé par une simple déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins et par deux témoins choisis par eux.
Déclaration de concubinage (lettre type)
« Je soussigné…., demeurant…., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec…., demeurant à la même adresse… ».
vos signatures et celles des témoins.
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